CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE       www.packcoupons.com

Acceptation des conditions générales de diffusion

L'utilisation et la diffusion coupons de réductions diffusée sur le site internet www.packcoupons.com édité par Weezy SARL, implique pour l'annonceur, l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de diffusion à l'exclusion expresse de toutes conditions autres ou contraires.

1 - Présentation du site Internet " www.packcoupons.com " :

les coupons de réductions proposés par ces commerces ou par les particuliers, sont sous leurs seules responsabilités et en aucun cas sous celle de Weezy SARL. Les commerces ou particuliers sont les seuls responsables des informations diffusées, du traitement des informations collectées et, plus généralement, du respect de la réglementation applicable à leurs activités.

2 - Qualité des informations :

Weezy Sarlapporte le plus grand soin et met en œuvre tous moyens pour diffuser sur le site Internet " www.packcoupons.com " des informations de qualité. Weezy SARL ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité des informations publiées sur «ww.packcoupons.com " dont les contenus sont sous la seule responsabilité de leurs exploitants et annonceurs. Ainsi, Weezy SARL, soumis à une obligation de moyen, ne saurait être tenue pour responsable de tous préjudices directs ou indirects du fait d'une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

2-1 Accès au site Internet "www.packcoupons.com" :

Wezzy SARL ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès à son site Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l'impossibilité d'y accéder.

2-2 Distribution d'un courrier/courriel :

Weezy SARL ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

2-3 Lien hypertextes avec des sites tiers :

Weezy SARLn'exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre le site et un site tiers ne signifie pas que Weezy SARL assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait. Le cas échéant, toute anomalie peut être signalée à : Weezy SARL, 69 rue Poyenne, 33300 Bordeaux

2-4 Vente d'alcool et produits alcoolisés :

La vente d'alcool aux mineurs est interdite. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.

3- Coupons de reductions

Diffusion

3.1 L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte du coupon de éduction. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l' Annonce.

3.2 Le coupon de réduction est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.

3.3 L'annonceur certifie que le coupons de réduction est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'annonceur relève Weezy SARL, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

3.4 Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence du coupon de réduction, Weezy SARL se réserve le droit de refuser à tout moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité.

Limitation de responsabilité

3.5 Sauf dol ou faute lourde, Weezy SARL, ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction d'un coupon de réduction, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.

3.6 Ni l'annonceur, d'une part, ni Weezy SARL, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui (1) résulterait, directement ou indirectement, d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, et (2) n'aurait pas pu être évité à l'aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables.

3.7 Ni l'annonceur, d'une part, ni Weezy SARL, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la privation, à la suppression ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit - dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d'hébergement -, de l'accès au réseau Internet.

3.8 Weezy SARL se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site www.packcoupons.com sans être tenue de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.

3.9 Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre simple, télécopie ou e-mail, dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur www.packcoupons.com.

4 - Propriété intellectuelle :

Les informations délivrées sur le site Internet " www.packcoupons.com " ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite. En outre, les éléments présents sur notre site Internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée.

De manière générale, Weezy SARL ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le site Internet " www.packcoupons.com ".

5 - Respect de votre vie privée :

5-1 Collecte de vos données personnelles :

Lors de vos visites sur le site Internet " www.packcoupons.com ", Weezy SARL peut être amenée à vous demander certaines informations vous concernant afin d'être en mesure de vous identifier, de vous proposer des services personnalisés ou encore afin d'améliorer le site et d'être à votre écoute.

Les données nominatives (noms, prénoms, coordonnées postales, date de naissance…) pourront vous être demandées notamment lors de :

5-2 votre inscription à une newsletter ;

En vous abonnant à la newsletter, Weezy SARL vous adressera une lettre d'information sur ses offres commerciales ou événements.

A tout moment vous pouvez demander à ne plus recevoir ce type d'informations :

en modifiant vos informations personnelles ;

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5-3 la création de votre espace personnel ;

" Mon compte " est votre compte personnel.

Vous pouvez à tout moment et directement vous désinscrire ou modifier les données personnelles communiquées dans votre compte " Mon compte " en vous y connectant à l'aide de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Weezy SARLvous informe que vos informations personnelles seront effacées en cas de désinscription de votre part à votre espace Personnel.

5-4 Utilisation de vos données personnelles :

Sous réserve des données personnelles recueillies dans le formulaire de coordonnées du service "www.packcoupons.com " strictement utilisées conformément à la fonctionnalité de ce service, les informations nominatives et indirectement nominatives recueillies sur le site Internet " www.packcoupons.com " ne seront utilisées qu'à des fins de gestion et pour des opérations de marketing direct initiées par Weezy Sarl.

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Ces données ne feront l'objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire.

5-6 Droits d'accès et de rectification :

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Les internautes disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent qui peut être directement exercé par le lien " Me désinscrire " dans l'espace personnalisé, ou sur demande au près de Weezy SARL, 69 rue Poyenne 33300 Bordeaux

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Weezy SARL s'engage à respecter les dispositions prévues par la loi " Informatique et Libertés " n°7817 du 6 janvier 1978. Weezy SARL assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l'altération des informations qui lui sont confiées par les internautes. Toutes les données reçues sur notre site Internet sont sauvegardées régulièrement et conservées sur un support de sauvegarde.

6 - Attribution de juridiction - Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Paris seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.